5 questions sur le coefficient multiplicateur censé encadrer les marges

« Je n’allais pas penser que […] j’allais remporter une victoire aussi considérable ! » C’est peu dire. Contre toute attente, l’amendement du député communiste André Chassaigne proposant d’instaurer un coefficient multiplicateur sur les marges des industriels et de la grande distribution a été voté à l’Assemblée nationale, lundi 17 mars, en début de soirée. Dans une loi proposant des mesures sur l’encadrement des marges, le coefficient multiplicateur a toute sa place, même s’il n’était pas prévu au départ par ses défenseurs. « C’est une bizarrerie, raconte Julien Brugerolles, député suppléant d’André Chassaigne pour expliquer l'adoption de cet amendement, à peine défendu. « Certains députés sont sortis à ce moment-là, ça a été un peu la surprise. » Le coefficient multiplicateur doit encore être voté par le Sénat avant de pouvoir être appliqué.

• D’où vient cette idée ?

Porté depuis des années par le syndicat minoritaire le Modef, le coefficient multiplicateur est aussi un l’un des éternels chevaux de bataille du député André Chassaigne, qui a rappelé lors du vote que « depuis plus de 20 ans, [il se] bat sur chaque projet de loi, sur chaque proposition de loi qui porte sur l’agriculture, sur le coefficient multiplicateur. » Ses défenseurs estiment qu’en encadrant les marges de l’industrie et de la grande distribution, le revenu des agriculteurs serait mieux protégé. Selon l’exposé de l’amendement, l’idée est de garantir « un corridor de prix stable et raisonnable sur toute la chaîne de production ».

• Comment se calcule-t-il ?

En économie, le coefficient multiplicateur est un indicateur de comparaison entre deux données qui désigne le montant par lequel la valeur a été multipliée. Appliqué à la grande distribution, le coefficient multiplicateur se calculerait entre les prix d’achat aux producteurs et les prix de vente aux consommateurs.

L’objectif est « d’encadrer strictement les marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution en instaurant un taux de marge maximum entre les prix d’achat payés aux producteurs et les prix de vente finale aux consommateurs », précise un communiqué de presse du député André Chassaigne.

• Comment serait-il appliqué?

Ce taux de marge maximum « ne peut être supérieur au taux recommandé de marges par filière, définie par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires » et doit assurer « la couverture des coûts de transformations des entreprises dans le secteur d’activité considéré ».

En l’occurrence, les taux de marge seraient définis par les ministères de l’Agriculture et de l’Économie chaque année « après consultation et avis des conférences publiques de filière ». Les entreprises qui ne respectent pas ce taux de marge maximum risqueraient 375 000 euros d’amende.

• Quels produits concernerait-il ?

Tous les produits agricoles ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles seraient concernés par le coefficient multiplicateur sauf lorsqu’ils sont transformés ou vendus dans des petites entreprises (moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et moins de dix salariés).

• Quand s’appliquera-t-il ?

Le coefficient multiplicateur n’a pour l’instant été adopté que par l’Assemblée nationale. Il doit encore être voté par les sénateurs pour être appliqué. Sa mise en oeuvre reste donc encore hypothétique, d’autant que ce mécanisme n’a ni le soutien du rapporteur de la proposition de loi, ni du Gouvernement. Ils avaient tous deux émis un avis défavorable à son adoption. Alors pour Julien Brugerolles, au Sénat c’est sûr, « il sera remis en cause », assure le député suppléant, mais « pour nous c’est quelque chose d’absolument fondamental ».